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Conditions générales de vente

I. Préambule
LABORATOIRES ONAGRINE, société par actions simplifiée au capital de 1 282 500 €, dont le siège social se trouve 66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 521 694, représentée par son président, met à disposition de l’ « Utilisateur » un « Site Internet » située à l’adresse http://www.onagrine.com, présentant des « Fiches Produits », pour des articles qu’elle met en vente, en vue de leur acquisition par des Utilisateurs, qui deviennent ainsi « Acheteurs ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent à l’Acheteur.
Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans rapport avec son activité professionnelle. LABORATOIRES ONAGRINE se réserve le droit d’imposer une limitation des commandes, en nombre de Produits d’une même référence.


II. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LABORATOIRES ONAGRINE met le Site Internet à disposition de l’Utilisateur. Ces Conditions Générales de Vente forment le « Contrat » qui régit, seul, sans restriction ni réserve, l’ensemble des Ventes proposées par LABORATOIRES ONAGRINE dans le cadre du Site Internet. Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


III. Produits : Caractéristiques, Prix, Frais de Port, Modalités de paiement

Les Fiches Produit présentent les caractéristiques essentielles des Produits, le Prix, la date ou le délai de livraison associé.


a. Caractéristiques du Produit
Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur les Fiches Produit.
Les Produits sont conformes, en termes de contenu et de conditionnement, à la législation française et aux normes européennes applicables. LABORATOIRES ONAGRINE ne saurait être tenue responsable de la conformité des Produits à des normes autres que celles-ci. L’Acheteur s’engage à vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison la conformité de sa commande aux règles applicables.

b. Prix du Produit
Sauf mention contraire, le Prix du Produit est mentionné sur la Fiche Produit:
(i) inclut les coûts d’emballage du Produit ;
(ii) inclut la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
(iii) n’inclut pas de taxes autres que la Taxe sur la Valeur Ajoutée
(iv) n’inclut pas les frais d’expédition du Produit de LABORATOIRES ONAGRINE vers l’Acheteur, lesquels sont à la charge de l’Acheteur, leur montant étant précisé à l’adresse http://www.onagrine.com/content/1-livraison-transport.
En toutes hypothèses, l’Utilisateur est toujours informé du prix TTC en temps utile pour librement décider de l’opportunité de la commande envisagée.

c. Frais de port pour la livraison des Produits à l’Acheteur
Les frais de Port pour l’expédition du Produit de LABORATOIRES ONAGRINE vers l’Acheteur sont à la charge de l’Acheteur, et à payer en complément du Prix.
Les coûts de cette prestation sont présentés sur le Site Internet, à l’adresse
http://www.onagrine.com/content/1-livraison-transport.

d. Délai de livraison du Produit

Les livraisons sont faites en France métropolitaine et Corse. Elles seront effectuées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

e. Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Cartes bancaires.


IV. Réception des Produits à la livraison

a. Informations de livraison erronées
L’Acheteur est seul responsable des difficultés de livraison liées à un manque d’information de LABORATOIRES ONAGRINE au moment de la commande.

b. État des Produits à la livraison
En application de l’article L.133-3 du Code de commerce, les réserves sont à formuler au transporteur dans un délai de trois jours ouvrés. En conséquence, l’Acheteur est prié de :
- inspecter soigneusement les Produits à réception, et de formuler toutes réserves utiles concernant l’état des produits à la livraison sur le bon de transport du transporteur ;
- le cas échéant, faire part desdites réserves à LABORATOIRES ONAGRINE dans un délai de 48 heures par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception.

V. Rétractation

a. Existence du droit de rétractation
En application de l’article L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Les Produits objets de la rétractation doivent être retournés non utilisés, avec le cas échéant, les étiquettes fixées, les emballages ou les pochettes associés.
La responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

Point de départ et expiration du délai de rétractation
Le droit de rétractation peut être exercé par l’Acheteur à compter de la conclusion du contrat.
Le délai de quatorze jours court à compter du jour de la réception du bien par l’Acheteur. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Mise en œuvre de la rétractation
L’Acheteur informe LABORATOIRES ONAGRINE de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le droit de rétractation peut être exercé par simple réexpédition du Produit à LABORATOIRES ONAGRINE, Service Qualité, 5 rue Louis Blériot ZI Le Brézet 63017 Clermont-Ferrand cedex 2, France dans des conditions propres à en assurer la conservation et adaptées à sa valeur.

Remboursement
En application de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé, LABORATOIRES ONAGRINE rembourse à l’Acheteur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle LABORATOIRES ONAGRINE est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
L’Acheteur supporte les coûts directs de renvoi des biens.
LABORATOIRES ONAGRINE effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour que LABORATOIRES ONAGRINE utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Acheteur.
LABORATOIRES ONAGRINE n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LABORATOIRES ONAGRINE.

b. Absence de droit de rétractation
L’Acheteur ne peut pas exercer de droit de rétractation dans les cas où les Produits concernés :
- ont été confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;
- sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.


VI. Garanties concernant les Produits

L’Acheteur bénéficie au minimum des garanties légales suivantes :
- la garantie légale de conformité, en application des articles L. 211-4 et s. du Code de la consommation art. L 211-4 et suivants, et
- la garantie des défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

a. Garantie légale de conformité

En application de l’article L211-4 du Code de la consommation,
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

En application de l’article L211-5 du Code de la consommation,
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour l’essentiel, au titre de cette garantie, l’Acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat, sans aucun frais pour lui.
En cas de défaut de conformité, il choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, l’Acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Enfin, en application de l’article L211-12 du Code de la consommation,
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Pour plus d’informations sur les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité, voir les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation.

b. Garantie des défauts de la chose vendue

En application de l’article 1641 du Code civil,
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Pour l’essentiel, au titre de cette garantie, l’Acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

En application de l’article 1648 alinéa 1 du Code civil,
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour plus d’informations sur les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité, voir les articles 1641 à 1649 du Code civil.

VII. Responsabilité

L’Utilisateur du Site Internet s’engage, par son usage qui emporte acceptation des présentes, à dégager LABORATOIRES ONAGRINE de toute responsabilité pour toute réclamation et tout dommage -présent ou à venir- résultant directement ou indirectement d’une utilisation du Site Internet. Si la responsabilité de LABORATOIRES ONAGRINE devait être retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur et imputable à la passation d’une commande, celle-ci devra être limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à LABORATOIRES ONAGRINE.

Dans la limite de la législation en vigueur, et sans préjudice des stipulations autres du Contrat, la responsabilité du Site Internet ne saurait excéder les dommages directs et prévisibles subis par l’Acheteur, causés par un manquement de LABORATOIRES ONAGRINE à ses obligations.

LABORATOIRES ONAGRINE ne saurait être responsable à quelque titre que ce soit des conséquences pour l’Acheteur ou quelque tiers que ce soit, en cas de non-respect d’une disposition légale, réglementaire ou du Contrat.

La responsabilité de LABORATOIRES ONAGRINE ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d‘un tiers, même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, à la survenance d’un événement hors du contrôle de LABORATOIRES ONAGRINE ou à la survenance d’un événement de force majeure.


VIII. Utilisation du Site Internet

LABORATOIRES ONAGRINE s’engage à respecter:
(i) une politique de confidentialité respectueuse des droits et de la vie privée de ses Utilisateurs ;
(ii) les lois, règlements, normes et usages en vigueur, notamment en suivant les procédures de déclaration applicables auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;
(iii) toutes les demandes des Utilisateurs concernant leurs informations et droits en matière de protection des données à caractère personnel ou visant à tout objectif légal de conformité.

a. Protection des données à caractère personnel
LABORATOIRES ONAGRINE collecte et utilise les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Acheteurs pour le traitement des commandes et des paiements, et pour la personnalisation de ses prestations.
Par l’inscription ou l’usage du Site Internet, l’Utilisateur consent à cet usage de ses données à caractère personnel, étant entendu que LABORATOIRES ONAGRINE s’engage :
(i) à respecter pour tout traitement, sa description, sa finalité et la pertinence des données ;
(ii) à conserver les données pendant une durée limitée ;
(iii) à prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel collectées par le Site Internet ;
(iv) à solliciter le consentement de l’Utilisateur dès que le traitement envisagé le nécessitera ; et
(v) à respecter les droits des intéressés, notamment en matière d’accès, de rectification et d’opposition.
En toutes hypothèses, l’Utilisateur peut exercer ses droits en matière protection des données à caractère personnel en écrivant à LABORATOIRES ONAGRINE – Service Informatique et Libertés, 5 rue Louis Blériot, ZI Le Brézet, 63017 Clermont-Ferrand cedex 2, France.

b. Identifiant et mot de passe de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul détenteur des informations d’identification (identifiant et mot de passe) permettant d’accéder à son compte sur le Site Internet. Ces identifiant et mot de passe sont strictement personnels. LABORATOIRES ONAGRINE décline toute responsabilité en cas d’usage par un tiers desdites informations d’identification.

c. Propriété de LABORATOIRES ONAGRINE
Sans préjudice des stipulations du Contrat relatives à la propriété intellectuelle, les éléments du Site Internet, la dénomination LABORATOIRES ONAGRINE, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non, et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site Internet, qu’ils soient déposés ou non, constituent la propriété exclusive de LABORATOIRES ONAGRINE.
Toute reproduction, utilisation, reproduction, modification de ces éléments sans autorisation écrite préalable de LABORATOIRES ONAGRINE est interdite.

d. Sécurité
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet dans des buts autres que ceux prévus au Contrat. Il s’interdit de visiter, consulter, ou modifier des fichiers qui ne lui appartiennent pas.
L’Utilisateur est informé du fait que LABORATOIRES ONAGRINE ne peut pas garantir un service ininterrompu. L’accès au Site Internet pourra notamment être suspendu ou ralenti pour des raisons de maintenance technique. LABORATOIRES ONAGRINE s’efforcera de minimiser la durée de telles interruptions ou indisponibilités du Site Internet.
LABORATOIRES ONAGRINE ne pourra pas être tenue responsable en cas de défaillance technique anomalie matérielle ou logicielle (notamment virus ou bogue) sur le Site Internet.
LABORATOIRES ONAGRINE ne pourra pas être tenue responsable en cas de défaillance de longue durée du réseau d’électricité ou de télécommunications, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, perte de connectivité internet qui seraient dues à des opérateurs dont dépend le Site Internet.


IX. Dispositions générales

Consentement
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il :
(i) dispose du pouvoir, de la capacité, et de l’autorité nécessaires à la conclusion du Contrat et à l’exécution des obligations prévues au Contrat ;
(ii) agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité ;
(iii) a vérifié l’adéquation du Contrat à ses besoins ; et
(iv) dispose de toutes les informations nécessaires pour souscrire le présent engagement en connaissance de cause.

Non renonciation
Le fait pour LABORATOIRES ONAGRINE de ne pas revendiquer l’application d’une stipulation du Contrat ou d’acquiescer à son exécution ne vaut pas renonciation de sa part à se prévaloir des droits qu’elle tient de ladite stipulation.

Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions relatives au Contrat.

Titres des clauses
Les intitulés des articles du Contrat ont pour seul but de faciliter les références. Ils ne sauraient avoir par eux-mêmes une quelconque valeur. Les termes du Contrat commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné par les parties dans le cadre de leur relation, en application des présentes.

Modifications des stipulations contractuelles
Toute utilisation du Site Internet emporte adhésion aux Conditions Générales de Vente en vigueur. LABORATOIRES ONAGRINE peut modifier les Conditions Générales de Vente à sa convenance. Sauf obligation légale le justifiant, aucune modification de ces Conditions Générales de Vente n’affecte les commandes passées.

Nullité, invalidité
Dans l’hypothèse où une stipulation du Contrat serait déclarée, totalement ou partiellement, nulle, illégale ou non opposable, l’Utilisateur et LABORATOIRES ONAGRINE conviennent que:
- cette déclaration n’affectera pas la validité ou l’opposabilité des autres stipulations du Contrat, et que
- la ou les dispositions nulles et non avenues seront remplacées par de nouvelles stipulations le plus proche possible de leur intention première et de la logique économique les guidant.

Notifications
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à LABORATOIRES ONAGRINE doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à LABORATOIRES ONAGRINE, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Pour toute notification à l’Utilisateur, LABORATOIRES ONAGRINE adressera un courrier électronique à l’adresse communiquée lors de l’inscription. A cet effet, l’Utilisateur s’engage à actualiser autant que de besoin ces données.

Informations légales
L’Utilisateur dispose d’un accès facile, direct et permanent aux informations légales sur le Site Internet, à l’adresse http://www.onagrine.com/fr/mentions-legales .

Réclamations
L’Utilisateur peut adresser toutes réclamations et/ou questions
- par courrier à LABORATOIRES ONAGRINE, Service Qualité, 5 rue Louis Blériot, ZI Le Brézet, 63017 Clermont-Ferrand cedex 2 ; et
- par courrier électronique à [onagrine@onagrine.com].
- par téléphone au 04 73 83 82 88.

Prescription
Il est rappelé, en application de l’article R.111-1 du Code de la consommation, qu’aux termes de l’article 2232 du Code civil, « le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. »

Loi applicable et règlement des différends
Le Contrat est soumis au droit français.
En cas de différend, les parties recherchent avant tout une issue amiable à leur différend.